J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13473

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Décret du 1er septembre 1999 portant modification des statuts d'une congrégation

NOR : INTA9900212D



Par décret en date du 1er septembre 1999, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des Filles de Jésus autorisée légalement par décret du 1er mai 1874, et dont le siège social est à Massac-Séran (Tarn).